Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Objet de la politique

La présente politique explique les principes de TVA et de dédouanement applicables aux commandes de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires pour la maison vendus sur le site Emunahbrandsllc à destination de la France. Elle vise à informer les clients sur l’affichage des prix, les taxes applicables et les formalités douanières liées à l’expédition. Les modalités définitives dépendent de la nature des produits, de leur origine, de leur destination et du dispositif fiscal et douanier utilisé pour chaque commande.

2. TVA applicable en France

Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 % pour la plupart des meubles et articles d’ameublement concernés par les ventes du site, sous réserve des règles fiscales applicables à chaque produit et à chaque opération. Lorsque ce taux est applicable, la TVA est prise en compte dans le prix affiché au client. Le taux effectivement applicable doit être déterminé en fonction de la réglementation fiscale en vigueur et de la nature de la transaction. Les taux particuliers ou les exceptions prévus par la loi restent applicables lorsqu’ils concernent un produit ou une opération donnée.

3. Prix affichés toutes taxes comprises

Les prix affichés sur le site pour les consommateurs en France sont présentés toutes taxes comprises (TTC), conformément aux règles applicables à l’affichage des prix. Lorsque la TVA au taux normal de 20 % s’applique, elle est incluse dans le prix indiqué. Le montant total dû pour la commande, y compris les frais de livraison éventuels, est présenté avant la validation définitive de l’achat. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément lorsque cela est nécessaire. Aucun supplément ne doit être ajouté après la commande sans fondement contractuel ou légal valable.

4. Principe de livraison DDP

Lorsque la commande est expédiée selon les conditions Delivered Duty Paid (DDP), le vendeur organise la livraison et prend en charge les formalités d’importation ainsi que les droits et taxes à l’importation qui lui incombent selon les conditions DDP convenues. Ce dispositif vise à éviter que le client ait à effectuer lui-même les formalités d’importation ou à payer séparément les droits et taxes à l’importation couverts par l’expédition DDP. Les conditions réellement appliquées doivent correspondre au contrat de transport, aux documents douaniers et à l’organisation logistique de la commande.

5. Droits de douane et frais d’importation

Pour les commandes effectivement expédiées selon les conditions DDP annoncées, les droits de douane et les frais d’importation pris en charge par le vendeur ne sont pas facturés séparément au client à la livraison. Le client n’a donc pas à payer une seconde fois ces mêmes montants au transporteur lorsque ceux-ci sont déjà couverts par l’expédition DDP. Cette disposition ne dispense pas le vendeur de respecter les obligations douanières et fiscales applicables. Toute éventuelle somme supplémentaire doit reposer sur une base réelle et être expliquée au client avant la validation de la commande lorsque cela est requis.

6. Formalités douanières et transport

Les formalités douanières peuvent comprendre la préparation des documents d’expédition, la déclaration des marchandises, la détermination de leur classement tarifaire et les démarches nécessaires à leur mise en libre pratique. Selon l’organisation logistique, ces opérations peuvent être effectuées par le vendeur, son représentant ou un prestataire mandaté. Le traitement douanier et le transport peuvent avoir une incidence sur les délais de livraison. Emunahbrandsllc s’appuie sur les informations disponibles concernant les produits et les expéditions pour organiser ces formalités conformément aux règles applicables.

7. Confirmation de commande et informations fiscales

Avant de confirmer une commande, le client est invité à vérifier le prix TTC des articles, les frais de livraison éventuels, l’adresse de livraison et le montant total à payer. Les informations fiscales et douanières applicables sont déterminées en fonction de la commande et des règles en vigueur. Les documents commerciaux ou fiscaux requis sont établis selon les obligations applicables à la transaction. Si une question survient concernant la TVA, le dédouanement ou un document de commande, le client peut contacter notre service client en indiquant son numéro de commande.

8. Retards ou difficultés liés au dédouanement

Des contrôles douaniers, des demandes de documents complémentaires, des perturbations du transport ou d’autres circonstances opérationnelles peuvent entraîner un retard de livraison. Si une difficulté est identifiée, Emunahbrandsllc examine les informations disponibles auprès des prestataires concernés et communique les éléments utiles au client. Les délais annoncés restent soumis aux conditions de transport et aux procédures administratives applicables. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison ou de non-exécution de la commande.

9. Coordonnées de l’entreprise et service client

Le site Emunahbrandsllc est la propriété de EMUNAH BRANDS, LLC.

  • Nom de l’entreprise : EMUNAH BRANDS, LLC

  • Adresse : 490 NE 5TH AVE, APT 4201, FORT LAUDERDALE, FL 33301, États-Unis

  • Numéro EIN : 99-1418691

  • Téléphone : +1 (407) 891-7393

  • Courriel : info@emunahbrandsllc.com

  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Pour toute question concernant la TVA, les prix TTC ou le dédouanement d’une commande, veuillez nous contacter par courrier électronique en indiquant le numéro de commande concerné. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures.