Mentions légales

1. Identification de l’entreprise

Le site Emunahbrandsllc est la propriété de EMUNAH BRANDS, LLC, société établie aux États-Unis et spécialisée dans la vente en ligne de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires pour la maison. Les présentes mentions légales complémentaires précisent les informations relatives à l’activité commerciale du site, à la conformité des produits, à la sécurité des consommateurs et aux conditions d’utilisation des services proposés. Elles complètent les mentions légales, les conditions générales de vente et les autres politiques publiées sur le site, sans se substituer aux dispositions légales applicables.

2. Informations sur les produits et conformité réglementaire

Emunahbrandsllc présente les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, notamment leurs dimensions, leurs matériaux, leurs finitions, leurs fonctionnalités et les informations d’utilisation disponibles. Les descriptions et les visuels sont destinés à permettre aux clients d’identifier les articles et de comparer leurs caractéristiques avant l’achat. Les produits commercialisés doivent respecter les exigences de sécurité, de conformité et d’information applicables à leur catégorie. Les informations spécifiques à chaque article sont indiquées sur sa fiche produit ou dans la documentation correspondante, selon les exigences applicables.

3. Marquage CE et exigences de sécurité

Le marquage CE est applicable uniquement aux produits relevant de dispositions réglementaires qui l’exigent. Il ne constitue pas une certification universelle applicable à tous les meubles et accessoires de maison. Pour les produits concernés, les obligations de conformité, d’évaluation, de documentation et de marquage doivent être respectées avant leur commercialisation. Les produits qui ne relèvent pas de ces dispositions restent soumis aux autres exigences de sécurité et de conformité qui leur sont applicables. Emunahbrandsllc veille à ce que les informations présentées concernant la conformité des articles correspondent aux documents et aux caractéristiques réels des produits concernés. Aucune déclaration générale de certification n’est formulée pour les produits qui ne sont pas soumis à une telle obligation.

4. Sécurité, traçabilité et informations destinées aux consommateurs

Les produits doivent être accompagnés, lorsque cela est requis, des avertissements, des instructions de montage, des consignes d’utilisation et des informations de sécurité nécessaires. Pour les meubles, les informations relatives aux matériaux, aux revêtements, au rembourrage et aux finitions sont communiquées conformément aux exigences applicables à chaque catégorie de produits. Lorsque des obligations particulières de traçabilité, d’identification du fabricant, de l’importateur ou de l’opérateur responsable s’appliquent, les informations correspondantes doivent être disponibles selon les modalités prévues par la réglementation. Les clients sont invités à respecter les instructions de montage et les recommandations d’utilisation fournies avec les articles.

5. Information sur les prix, les commandes et les garanties légales

Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les clients peuvent consulter les conditions générales de vente pour connaître les modalités de paiement, de livraison, de retour et de remboursement. Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, sont régies par les dispositions légales pertinentes. Les conditions d’exercice de ces garanties sont présentées dans les documents contractuels et les informations destinées aux consommateurs.

6. Droit de rétractation et traitement des réclamations

Pour les ventes à distance soumises au droit français de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales applicables. Les modalités d’exercice, les conditions de retour, les frais éventuels et les procédures de remboursement sont précisés dans la politique de retour et de remboursement ainsi que dans les conditions générales de vente. Pour toute réclamation concernant un produit ou une commande, le client peut contacter Emunahbrandsllc par courrier électronique à l’adresse info@emunahbrandsllc.com. Les demandes sont examinées au regard des informations fournies et des règles applicables.

7. Données personnelles et cookies

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la navigation, de la commande ou des échanges avec le service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site et aux dispositions applicables en matière de protection des données. Les cookies et technologies similaires sont utilisés selon les finalités décrites dans la politique relative aux cookies. Lorsque le consentement est requis, les mécanismes de collecte et de gestion des préférences doivent permettre aux utilisateurs d’exprimer et de modifier leurs choix conformément aux règles applicables. Les clients peuvent consulter les politiques correspondantes pour connaître les modalités de traitement de leurs données et les moyens d’exercer leurs droits.

8. Propriété intellectuelle et responsabilité

Les éléments du site Emunahbrandsllc, notamment les textes, les photographies, les illustrations, les logos, les éléments graphiques et la structure des pages, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée de ces éléments est susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires. Les informations publiées sur le site sont destinées à présenter les produits et les services disponibles. Les caractéristiques indiquées doivent être consultées sur chaque fiche produit et dans les documents associés. Les dispositions relatives à la responsabilité sont appliquées dans les limites prévues par la législation applicable, sans porter atteinte aux droits légaux des consommateurs.

9. Coordonnées de l’entreprise et dispositions finales

Le site Emunahbrandsllc est la propriété de EMUNAH BRANDS, LLC. Les coordonnées de contact sont les suivantes :

  • Nom de l’entreprise : EMUNAH BRANDS, LLC

  • Adresse : 490 NE 5TH AVE, APT 4201, FORT LAUDERDALE, FL 33301, États-Unis

  • Numéro EIN : 99-1418691

  • Téléphone : +1 (407) 891-7393

  • Courriel : info@emunahbrandsllc.com

  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales complémentaires, aux produits ou aux commandes, les clients peuvent nous contacter par courrier électronique. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures. Les présentes informations peuvent être mises à jour lorsque l’activité du site ou les exigences légales évoluent. La version publiée sur le site constitue la version de référence, sous réserve des dispositions légales applicables.