Conditions d’utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Emunahbrandsllc, qui propose des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires pour la maison. En consultant le site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions. Les achats effectués sur le site peuvent également être soumis à des Conditions générales de vente, qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement. En cas de différence entre les présentes conditions et les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, ces dernières prévalent.
2. Identification de l’entreprise
Le site Emunahbrandsllc est la propriété de EMUNAH BRANDS, LLC, société établie aux États-Unis.
Informations sur l’entreprise :
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Nom de l’entreprise : EMUNAH BRANDS, LLC
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Adresse : 490 NE 5TH AVE, APT 4201, FORT LAUDERDALE, FL 33301, États-Unis
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Numéro EIN : 99-1418691
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Téléphone : +1 (407) 891-7393
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Courriel : info@emunahbrandsllc.com
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Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.
Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou une commande, l’utilisateur peut contacter l’entreprise par courrier électronique. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures. Ce délai constitue un objectif de service et ne remplace pas les délais légaux applicables.
3. Accès au site et utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et aux présentes conditions. Il lui appartient de fournir des informations exactes lorsqu’il remplit un formulaire, crée un compte ou passe une commande. Toute utilisation frauduleuse, toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes du site ou toute action susceptible d’en perturber le fonctionnement est interdite. L’entreprise peut prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du site, dans les limites prévues par la loi. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.
4. Informations sur les produits
Le site présente des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires pour la maison. Les fiches produits peuvent inclure le nom du produit, les dimensions, les matériaux, les caractéristiques, les images, le prix et d’autres informations utiles à l’achat. Les descriptions et les visuels sont fournis afin de permettre au client d’évaluer le produit avant de passer commande. Des différences mineures de rendu des couleurs peuvent apparaître selon les écrans et leurs paramètres. Les caractéristiques essentielles, les prix et les informations nécessaires à la décision d’achat sont présentés dans les fiches produits ou au cours du processus de commande. En cas d’erreur manifeste dans une information publiée, l’entreprise examine la situation et prend les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.
5. Commandes, prix et paiement
Les commandes sont passées au moyen du processus d’achat disponible sur le site. Avant la validation définitive, le client est invité à vérifier les articles sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total. Les prix et frais affichés lors de la commande constituent les informations de référence pour l’achat concerné, sous réserve des dispositions légales applicables. Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au moment du paiement. Une commande peut nécessiter une vérification ou une autorisation de paiement avant son traitement. Les modalités détaillées relatives à la commande, à la facturation, au paiement, à l’expédition et au remboursement sont précisées dans les Conditions générales de vente et les politiques correspondantes publiées sur le site.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, descriptions et autres contenus publiés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsque les conditions légales de protection sont réunies. Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, leur reproduction, leur distribution, leur adaptation ou leur utilisation commerciale sans autorisation n’est pas permise. L’accès au site ne confère pas à l’utilisateur un droit de propriété sur les contenus consultés. Toute demande concernant l’utilisation d’un contenu protégé peut être adressée à info@emunahbrandsllc.com.
7. Disponibilité du site et responsabilité
L’entreprise s’efforce de maintenir des informations accessibles et un fonctionnement normal du site, sans garantir une disponibilité permanente ou l’absence d’erreurs techniques. Dans les limites autorisées par la loi, l’entreprise ne peut être tenue responsable des interruptions causées par des événements extérieurs, des défaillances de réseaux ou des opérations techniques nécessaires. Cette disposition ne limite pas les obligations légales du vendeur concernant les commandes, la conformité des produits, la livraison, les garanties légales ou les droits des consommateurs. Aucune clause des présentes conditions ne peut exclure ou restreindre une responsabilité lorsque cette exclusion ou restriction est interdite par la législation applicable.
8. Données personnelles et liens externes
Les données personnelles éventuellement collectées lors de la navigation, de la création d’un compte, d’une commande ou d’une prise de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site. Cette politique précise notamment les finalités du traitement, les bases juridiques applicables, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. L’utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies. Le site peut également contenir des liens vers des sites ou services externes. Ces ressources sont exploitées par leurs propres responsables ; l’utilisateur est invité à consulter leurs conditions et politiques avant de les utiliser.
9. Modification des conditions et dispositions finales
L’entreprise peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation lorsque le fonctionnement du site, les services proposés ou les exigences légales évoluent. La version publiée sur le site s’applique à compter de sa mise en ligne, sous réserve des droits déjà acquis et des règles légales applicables. Les commandes restent soumises aux conditions contractuelles applicables au moment de leur validation, dans la mesure prévue par la loi. Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles impératives applicables à la situation concernée. Les dispositions relatives aux consommateurs ne peuvent pas avoir pour effet de les priver des protections obligatoires prévues par la législation française lorsqu’elle est applicable.
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter :
EMUNAH BRANDS, LLC
490 NE 5TH AVE, APT 4201
FORT LAUDERDALE, FL 33301, États-Unis
E-mail : info@emunahbrandsllc.com
Téléphone : +1 (407) 891-7393
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.